Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :
– par la micro entreprise – LE SENS DES MATIERES – dont le siège social est situé 36 rte de St Jean de Bournay à ECLOSE-BADINIERES (38300), et enregistré sous le numéro SIRET : 887497568 00014, ci-après dénommée LE SENS DES MATIERES
– et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de « lesensdesmatieres.com » dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE SENS DES MATIERES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de “lesensdesmatieres.fr”, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L’acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par LE SENS DES MATIERES. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par LE SENS DES MATIERES
Propriété et droits d’auteur
Merci de vous reporter à notre page concernant les mentions légales.
Produits
Les créations proposées au sein de LE SENS DES MATIERES et du site “lesensdesmatieres.fr” sont des créations artisanales. De ce fait, chacun d’entre elles est unique, et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le Site, pour une question de prise de vue ou bien d’éclairage. Vous trouverez dans chaque description des informations sur les matières utilisées, les tailles et les couleurs principales. Merci de bien vous renseigner, et n’hésitez surtout pas à m’envoyer un email en cas de doute, je serai ravie de répondre à vos questions.
Tarifs
Les prix affichés sur le site “lesensdesmatieres.fr” sont des prix en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande.
LE SENS DES MATIERES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commandes
LE SENS DES MATIERES se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.
Toute commande est irrévocable pour l’acheteur sous réserve de l’application du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables (loi Hamon). Vous pouvez également effectuer toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). Un accusé réception sera transmis à l’acheteur dans les plus brefs délais (email ou courrier) afin de l’informer de la bonne réception de sa demande de rétractation. Le remboursement du/des biens sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du formulaire de rétractation, par le même moyen de paiement que celui employé par l’acheteur pour régler sa commande, ou par un autre moyen de paiement après accord de l’acheteur. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception par LE SENS DES MATIERES d’une preuve de réexpédition des biens par l’acheteur : bordereau Colissimo, bordereau Lettre Max. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, l’envoi devant être effectué dans les conditions d’expédition similaires à celle préalablement utilisées par LE SENS DES MATIERES afin d’expédier le colis. L’acheteur s’engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que LE SENS DES MATIERES ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation). L’acheteur peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).
En confirmant sa commande, l’acheteur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.
La vente en ligne des produits de LE SENS DES MATIERES est principalement destinée aux acheteurs résidant en France.
En cas de non paiement de la commande sous trois semaines suivant le passage de ladite commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.
Modalités de paiement
Paiement possible par chèque, carte bancaire, et virement bancaire.
Livraison
Retrait possible à l’atelier ou envoi des marchandises par Colisimo, avec ou sans signature, en lettre verte ou lettre suivie.
Garantie des produits courants et des services
En cas de non conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à LE SENS DES MATIERES, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon accord conclu entre LE SENS DES MATIERES et l’acheteur. L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. LE SENS DES MATIERES ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
LE SENS DES MATIERES ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).
Confidentialité et données personnelles
Toutes les informations et données personnelles collectées sur le site “lesensdesmatieres.fr” sont nécessaires à la facturation et la livraison des achats mais restent strictement confidentielles. LE SENS DES MATIERES s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses acheteurs à un tiers, excepté si il y est contraint par une autorité judiciaire ou par la loi.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (Article 34 de la loi “Informatique et Libertés”) qu’il peut exercer auprès de LE SENS DES MATIERES. Pour se faire, il suffit d’en faire la demande par courrier électronique (ici) lien vers le mail ou par courrier postal à : Anne-Sophie Dubourg – 36 rte de St Jean de Bournay– 38300 Eclose-Badinières – France.
Le refus de l’acheteur de fournir des données nécessaires à sa commande aura pour conséquence l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait acheter.
Responsabilité
LE SENS DES MATIERES n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de LE SENS DES MATIERES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Archivage et preuves
LE SENS DES MATIERES archivera les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres, conservés par LE SENS DES MATIERES, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties